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Mentions légales

Conformément aux dispositions de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), ainsi qu’au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), il est précisé aux utilisateurs du site internet https://skydrone-robotics.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

1. Éditeur du site

Le site https://skydrone-robotics.com/ est édité par :

  • Dénomination sociale : SKYDRONE INNOVATIONS (faisant usage du nom commercial SKYDRONE ROBOTICS)
  • Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
  • Capital social : 23 533,80 €
  • Siège social : 22 Rue Paul Bert, 93100 Montreuil, France
  • Établissement principal / opérationnel : Parc d’activités Technocéan, 1 Impasse Charles Tellier, 17000 La Rochelle, France
  • Numéro d’immatriculation : R.C.S. Bobigny sous le numéro 821 433 893
  • Numéro SIRET (siège) : 821 433 893 00012 (ou 821 433 893 00020 pour La Rochelle)
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR08821433893
  • Numéro de téléphone : +33 (0)5 31 60 80 82
  • Adresse électronique : contact@skydrone-robotics.com

Directeur de la publication :

Monsieur Antoine Vidaling, en sa qualité de Président de la SAS SKYDRONE INNOVATIONS.

2. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

  • Nom de l’hébergeur : NOKYTECH
  • Raison sociale / Forme : Société à Responsabilité Limitée
  • Adresse : 37 rue Stanislas Bance, 95400 Arnouville
  • Numéro de téléphone : +33 1 84 16 61 41
  • Site web : https://nokytech.fr/

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble de ce site (textes, visuels, photographies, vidéos, logos, infographies, architecture technique, code source) relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction, l’adaptation ou la représentation, totale ou partielle, de ce site ou de l’un de ses composants, par quelque procédé que ce soit, sans l’accord préalable écrit de la société SKYDRONE INNOVATIONS, est formellement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques, marques de service et logos figurant sur le site sont déposés. Toute utilisation sans l’autorisation expresse de leur titulaire est prohibée.

4. Protection des données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée :

  • Responsable du traitement : La société SKYDRONE INNOVATIONS.
  • Finalité des traitements : Les données à caractère personnel éventuellement collectées sur ce site (via les formulaires de contact, candidatures ou échanges e-mail) sont utilisées exclusivement pour traiter les demandes des utilisateurs, assurer le suivi commercial ou technique, et garantir la sécurité du site.
  • Conservation des données : Les données ne sont conservées que le temps strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités précitées ou conformément aux obligations légales de conservation.
  • Vos droits : Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et de portabilité de vos données personnelles.
  • Exercer vos droits : Pour exercer ces droits ou pour toute question relative au traitement de vos données, vous pouvez nous contacter :
    • Par e-mail : contact@skydrone-robotics.com
    • Par courrier : SKYDRONE INNOVATIONS – Parc d’activités Technocéan, 1 Impasse Charles Tellier, 17000 La Rochelle
  • Réclamation : Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente : la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés — www.cnil.fr).

5. Cookies et traceurs

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7. Droit applicable et juridiction compétente

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://skydrone-robotics.com/ est soumis au droit français. En cas de contestation, et à défaut d’accord amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux compétents du ressort du siège social de l’éditeur.